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Conditions générales de vente


La boutique en ligne du site A2pro.com appartient à la SARL A2Pro. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web a2pro.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la SARL A2Pro au consommateur.

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : le bon de commande électronique ; les présentes conditions générales. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rangs différents, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la SARL A2Pro

Article 5 : Signature électronique

Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite; étant précisé que par le premier clic, le consommateur confirme sa commande et que, par le deuxième clic, il l’accepte définitivement après l’avoir vérifiée. La commande ne sera enregistrée qu’au terme du deuxième clic. Toute commande signée par l’acheteur vaut engagement ferme et définitif.

Article 6 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la SARL A2Pro dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 7 : Informations sur les produits

7.1. : Le vendeur présente les caractéristiques essentielles des produits qu’il vend.
7.2. : Les offres présentées par le vendeur ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
7.3 : En cas d’indisponibilité du produit commandé, le vendeur en informe le client immédiatement, et peut lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalent. En cas de désaccord du consommateur, le vendeur procède au remboursement des sommes versées.

Article 8 : Prix

Les prix sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises (TTC), ils tiennent compte des réductions de prix (promotion…) alors en vigueur au moment de la passation de la commande et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 9 : Mode de paiement

Le règlement de vos achats s'effectue :

  • Par cartes bancaires Visa, MasterCard, CB ou American Express, via la plateforme de paiement sécurisé BNP Mercanet.
  • Par chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La commande ne sera validée qu'à partir de l'encaissement de celui-ci.
  • Par compte Paypal ou cartes bancaire via la plateforme de paiement Paypal
  • Par virement bancaire : Notre IBAN sera automatiquement envoyé au client par email, après passation de sa commande. La commande ne sera validée qu'à partir de la réception du virement.

Article 10 : Disponibilité des produits

La commande sera traitée le jour même de la validation du paiement. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé et aura alors le choix de demander soit le remboursement immédiat, soit un produit de substitution.

Les disponibilités affichées sur notre site sont données à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel. Les délais étant donnés par les Fabricants , A2pro ne peut , en aucun cas, être tenu pour responsable des retards provenant des usines de fabrication.

Article 11 : Modalités de livraison

11.1 Mode de livraison : Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande, soit à domicile, sur le lieu de travail ou dans un point relais par le transporteur sélectionné par le client. Dans le cas d'une livraison au client directement par le fournisseur, ce dernier choisit le transporteur de son choix.

11.2 Information livraison : après l'expédition du colis, nous envoyons un email au client, qui lui permettra de suivre l'acheminement de son colis sur le site du transporteur. 

11.2 Frais de port et d'emballage: Le prix de la livraison est indiqué sur la fiche produit, pour chaque mode de livraison, et la livraison est gratuite si le montant de la commande est supérieur à 150€ TTC. Les frais de port inclus les frais d'emballage.

11.3 Délais de livraison: Les délais de livraison sont indiqués sur la page produit et sont donnés en toute bonne foi et sans engagement de notre part. Nous n'accepterons aucune demande d'indemnité ni pénalité. L'expédition s'effectue généralement le jour même de la commande si celle-ci est passée avant 15h et si le produit est en stock. Pour les produits livrés directement par nos fournisseurs, il faut prendre en compte un délai supplémentaire.
Dans le cas où Vous choisissez de régler par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

Article 12 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à :

A2pro, 149 Avenue Henri Barbusse 93700 Drancy

Article 13 : Erreurs de livraison

13-a : Le client devra formuler auprès de la SARL A2Pro le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

13-b : La formulation de cette réclamation auprès de la SARL A2Pro pourra être faite à contact@a2pro.com aucun retour ne sera accepté en port dû

13-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la SARL A2Pro de toute responsabilité vis à vis du client.

13-d : a réception de la réclamation, la SARL A2Pro attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.

13-e : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la SARL A2Pro dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante :

A2pro, 149 Avenue Henri Barbusse 93700 Drancy

Article 14 : Garantie des produits

Les matériels et marchandises livrés par le vendeur sont garantis jusqu'à concurrence de la garantie que nous accorde le fournisseur ou le fabricant. Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant à la SARL A2Pro est le remplacement ou la réparation du produit reconnu défectueux par ses services. Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle, par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale) ou par la modification non prévue ou spécifiée par la SARL A2Pro ou le fabricant sont exclus de la garantie.

Article 15 : Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société a2pro.com à l'adresse suivante contact@a2pro.com
Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à :

A2pro, 149 Avenue Henri Barbusse 93700 Drancy

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du client.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la SARL A2Pro remboursera le client dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique (cf produits devant être testés au préalable).
Le consommateur sera alors remboursé par re crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

EXCEPTION AU DROIT DE RETRACTATION :

Conformément à la Loi Hamon de 2014

Ce droit exclu toutes commandes de produits suivants :

Les clefs sur numéro (Le numéro est indiqué sur la carte de propriété ou la clé à reproduire)

Les cylindres, ils disposent de longueurs sur mesures, de clés numérotées, ils sont spécifiques et ne peuvent être attribués à un autre client.

Tout produit commandé avec des options, les cadenas et tout autre produit à clé spécifique

Article 16 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 17 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 18 : Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 19 : Règlement des litiges

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la SARL A2Pro pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès de , via sa boîte de dialogue dédiée.

Article 21 : Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la SARL A2Pro intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le client peut écrire à la SARL A2Pro dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société a2pro.com dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978. Nous ne sauvegardons aucune donnée de carte bancaire dans notre base de données.